Conditions générales de vente

Pour les commandes passées depuis la France, les expéditions sont effectuées:

  • Le Lundi pour les commandes passées le vendredi et le week-end.
  • Le mercredi pour les commandes passées les lundi et mardi.
  • Le vendredi pour les commandes passées les mercredi et jeudi.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours, mais le délai peut être prolongé en fonction du nombre de commandes à traiter, le cas échéant vous serez automatiquement tenue informé(e). Lingerie Yoka Sola n’étant responsable des retards éventuels de la poste une fois la commande expédiée. Les retours sont à votre charge. Vous avez quinze jours pour changer d’avis et renvoyer les produits commandés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec leurs étiquettes, neufs et non lavés. La commande doit impérativement être renvoyée dans un état permettant sa recommercialisation. Dès que nous recevons votre commande nous procédons à votre remboursement hors frais de port. Notez qu’il peut prendre jusqu’à dix jours ouvrés selon les banques pour que la somme soit créditée sur votre compte.

Lingerie Yoka Sola livre en France également à l’étranger en Europe.

Découvrez les informations essentielles ci-dessous pour passer votre commande.

LIVRAISONS ET RETOURS

DEPUIS LA FRANCE

Les commandes sont expédiées grâce à Collissimo. Après expédition, comptez 2 à 3 jours ouvrés avant d’être livrée directement chez vous prix 6 €.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste du lundi au samedi. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les retours sont à votre charge. Vous avez quinze jours pour changer d’avis et renvoyer les produits commandés dans leur emballage et dans leur état d’origine avec leurs étiquettes, neufs et non lavés. La commande doit impérativement être renvoyée dans un état permettant sa recommercialisation. Dès que nous recevons votre commande nous procédons à votre remboursement hors frais de port. Notez qu’il peut prendre jusqu’à dix jours ouvrés selon les banques pour que la somme soit créditée sur votre compte.

DEPUIS l’INTERNATIONAL

A l’international nous vous proposons un mode livraison avec Collissimo sous 3 à 5 jours ouvrés en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Saint Marin, Vatican prix 13 €.

Pour les livraisons dans le reste du monde me contacter par mail à yoka@yokasola.com. Il faut comptez une quinzaine de jours ouvrés pour être livré(e) dans le reste du monde; aux Etats-Unis et au Canada prix 24 €.

Vos commandes sont préparées avec le plus grand soin et sont expédiées dans un délai maximum de 72 heures en fonction du volume de commandes à expédier; chose dont vous serez tenu(e) informer. Je fais mon maximum pour que vous puissiez avoir vos colis dans les meilleurs délais. En cas de souci ou de retard, n’hésitez surtout pas à m’écrire.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site http://www.yokasola.com pour l’ensemble des articles et services proposés. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Lingerie Yoka Sola se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.yokasola.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

I – IDENTITE DE LA SOCIETE

Yoka Sola, artisan auto-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 802 938 381
Domiciliation : Madame Yoka Sola
7 rue Edouard Herriot 54600 Villers les Nancy

II – CLIENT

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Yoka Sola ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Si toutefois une erreur est constatée suite à la saisie des données merci de m’en informer au plus vite par mail à yoka@yokasola.com afin que je puisse procéder à une rectification.

III – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Yoka Sola s’efforce avec le plus grand soin de décrire et présenter ses produits pour informer au mieux son client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

IV – COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lingerie Yoka Sola concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. A partir du moment où l’acheteur
a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « je reconnais expressément avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant d’avoir passer ma commande » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Lingerie Yoka Sola. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Lingerie Yoka Sola du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».

Yoka Sola se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Yoka Sola recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

V – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293B du CGI et hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande frais de port compris est indiqué dans le panier.
Lingerie Yoka Sola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, dans la réserve des stocks disponibles
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire BNP Paribas ou par virement SEPA. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Yoka Sola vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Yoka Sola constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par BNP Paribas ou Paypal constituent la preuve des transactions financières. LE PAIEMENT S’EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE PORTANT LE SIGLE VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. LA FACTURE DU PRODUIT SERA INSÉRÉE DANS LE COLIS CONTENANT LE PRODUIT COMMANDÉ.
Dans le cas d’un virement SEPA votre commande sera expédiée à compter de la réception dudit virement

Qu’est-ce Paypal ? https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-popup

VI – DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (en faisant figurer votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet http://www.yokasola.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel)
Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétraction avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le model moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez pendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimé à un montant maximum d’environ 10 EUR .

Votre responsabilité n’est engagée qu‘à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

VII – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet http://www.yokasola.com et au service clientèle. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au +33 7 52 93 37 29 (numéro téléphone non surtaxé) ou par email yoka@yokasola.com.
Lingerie Yoka Sola peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de Consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre moins à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasions.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale

Le consommateur conserve également la possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Il pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil

Conformément à l’article 1648 du Code Civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

VIII. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro1832252 v0.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec http://www.yokasola.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire BNP Paribas.
Afin d’améliorer notre service, le site « www.yokasola.com » peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification de d’opposition s’agissant des informations vous concernant.
Ce droit peut-être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet http://www.yokasola.com.

IX RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Yoka Sola jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

X REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Réclamations

Afin de répondre au mieux à vos demandes, notre service client est à votre disposition. Pour toutes réclamations relatives aux ventes en ligne aux dispositions des présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter à tout moment notre service client : yoka@yokasola.com par téléphone au 0033 752 93 37 29 (numéro téléphonique non surtaxé) ou de m’adresser un écrit par courrier. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons d’apporter le plus de détails possibles à votre demande afin que celle-ci puisse être traitée efficacement. Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par les filtres anti-spam.

Règlement amiable des différends

En cas de différends nés de l’exécution du présent contrat, Yoka Sola essayera toujours d’apporter des solutions adaptées par la voie d’un règlement amiable ou de faire appel à un médiateur. Le recours à cette dernière solution est sujet à l’accord des parties.
Dans le cas où les parties ne seraient pas parvenues à la signature d’un accord amiable, la compétence juridictionnelle serait saisie.

X DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

XI NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour un non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII ARCHIVAGE

Yoka Sola s’engage à conserver chaque commande supérieure à une somme de 120 € pendant 10 ans et à permettre au client d’accéder à sa commande, conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation sur l’archivage des contrats du commerce électronique.
Les registres informatisés de Yoka Sola seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties.